Conditions Générales de Vente
Applicables à la souscription au programme CLINIOS One Premium · Cohorte d'Octobre 2026
Préambule. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la pré-réservation en ligne d'une place dans la cohorte d'Octobre 2026 du programme CLINIOS One Premium, par le versement d'un acompte de 30 %. La souscription définitive du programme est subordonnée à la signature d'un contrat Charter Member distinct, négocié hors ligne avec l'équipe fondatrice de LONGEV'AI · Clinical Intelligence.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client professionnel (ci-après « le Client », exclusivement une personne morale exerçant une activité clinique relevant des verticales esthétique, anti-âge & régénérative, ou longévité) procède à la pré-réservation en ligne d'une place dans le programme CLINIOS One Premium.
Aucune souscription au programme n'est ouverte aux personnes physiques agissant en qualité de consommateur. Le droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation n'est donc pas applicable.
Article 2 — Acceptation des CGV
La validation du tunnel de souscription en cinq étapes vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, des Mentions légales et de la Politique de confidentialité préalablement à toute pré-réservation.
Article 3 — Tarif et conditions financières
3.1 Tarif annuel
Le tarif annuel applicable à la cohorte d'Octobre 2026 est de 130 000 € (cent trente mille euros), TVA non applicable au titre de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA applicable à l'éditeur).
3.2 Acompte de pré-réservation
La pré-réservation est conditionnée au versement d'un acompte de 39 000 € (trente-neuf mille euros), soit 30 % du tarif annuel. Cet acompte est payé en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe.
3.3 Solde
Le solde de 91 000 € (quatre-vingt-onze mille euros), soit 70 % du tarif annuel, est exigible à la signature du contrat Charter Member définitif, par virement bancaire SEPA ou international (selon la juridiction du Client). Les frais bancaires liés au virement sont à la charge du Client.
3.4 Devises
La devise de référence du contrat est l'euro (EUR). Les conversions affichées dans d'autres devises sur le site sont indicatives, calculées sur la base du taux de change de référence de la Banque Centrale Européenne au jour de la consultation, et n'ont aucune valeur contractuelle.
Article 4 — Conditions de remboursement
L'acompte de 39 000 € est intégralement remboursable jusqu'à l'activation effective de l'instance CLINIOS One Premium du Client, prévue à compter de la mi-octobre 2026.
Le remboursement intervient à la demande écrite du Client adressée à contact@longevai.ch, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la demande, par virement bancaire sur le compte d'origine du paiement ou sur tout autre compte communiqué par le Client.
Après l'activation effective de l'instance, les conditions de remboursement sont régies par les clauses du contrat Charter Member définitif.
Article 5 — Durée d'engagement
5.1 Founders Cohort (six premières signatures)
Les six premières signatures contractuelles bénéficient du statut Founding Charter Member 2026, avec verrouillage tarifaire sur trois (3) ans (protection contre la hausse tarifaire de +25 % applicable à compter de février 2027).
5.2 Charter Standard (places 7 à 24)
Les signatures suivantes (places 7 à 24) sont régies par un contrat d'un (1) an renouvelable, avec ajustement tarifaire annuel possible.
Article 6 — Limitation de la cohorte
La cohorte d'Octobre 2026 est limitée à vingt-quatre (24) cliniques dans le monde. Cette limitation est structurelle et garantit la qualité de l'orchestration clinique. Au-delà du 31 juillet 2026, ou lorsque les 24 places auront été attribuées (selon la première occurrence), la cohorte sera fermée définitivement.
Article 7 — Processus post-réservation
À la suite de la validation de la pré-réservation et du paiement de l'acompte, le Client recevra :
- Sous 48 heures : un email de confirmation accompagné d'un accord de confidentialité (NDA) à signer électroniquement ;
- Sous 7 jours : un appel privé avec la fondatrice Sarra Abada pour l'onboarding personnalisé ;
- Sous 14 jours : le contrat Charter Member et le Data Processing Agreement (DPA) RGPD à signer ;
- À compter de la mi-octobre 2026 : l'activation effective de l'instance CLINIOS One Premium.
Article 8 — Confidentialité
Les informations échangées entre le Client et LONGEV'AI · Clinical Intelligence dans le cadre de la pré-réservation, de la négociation contractuelle et de l'exécution du programme sont strictement confidentielles. Aucune communication publique (témoignage, logo client, étude de cas) ne peut être réalisée sans l'accord écrit préalable du Client.
Article 9 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la pré-réservation est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 10 — Force majeure
La responsabilité de LONGEV'AI · Clinical Intelligence ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil français.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation, à défaut de résolution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de référé ou d'appel en garantie.
Article 12 — Évolutions des CGV
LONGEV'AI · Clinical Intelligence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la pré-réservation. Toute pré-réservation antérieure à une modification reste régie par la version des CGV en vigueur à la date de cette pré-réservation.